Organisme de Formation Professionnelle Continue à Lyon
 
Effiskill, organisme de formation professionnel à Lyon

Réglement intérieur

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Préambule

EffiSkill Sarl est un organisme de formation professionnelle indépendant inscrit au RCS de Lyon (Siren 511 472 730) et dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le N° 82 69 1049569 69 auprès du préfet de la région Rhône – Alpes. Le siège social d’EffiSkill est domicilié : 38 cours Suchet – 69002 LYON

Les personnes inscrites et participant à une formation dispensée par EffiSkill seront dénommées ci-après « stagiaires ».

Conformément aux articles L 6352-3 et R 6352-1 à R6352-8 du code du travail, le présent règlement est établi pour préciser les mesures applicables aux stagiaires en matière d’hygiène et sécurité ainsi que de discipline dans le cadre des formations dispensées par EffiSkill.


1. DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 :

Le présent règlement a pour objet de définir les mesures applicables aux stagiaires en matière d’hygiène et de sécurité et de fixer les règles applicables en matière de discipline dans le but de permettre le bon fonctionnement des différentes formations dispensées par EffiSkill. EffiSkill ne dispense pas de formation d’une durée supérieure à 500 heures par conséquence le présent règlement ne précisera pas les modalités d’élection de représentation des stagiaires.


2. MODALITES D’APPLICATION

ARTICLE 2 : LES PERSONNES

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires participant à une formation mise en œuvre par EffiSkill et ceci, pour toute la durée de la formation suivie.

ARTICLE 3 : LES LIEUX

Le présent règlement s’applique au sein des locaux d’EffiSkill et également dans tous locaux et espace accessoire à EffiSkill.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux de l’entreprise des stagiaires où dans un établissement extérieur doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicable aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.


3. HYGIENE ET SECURITE

ARTICLE 4 : LES GENERALITES

La prévention des risques d’accidents exige, en particulier, de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité qui résultent de la réglementation en vigueur.
Il incombe à chaque stagiaire de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes par ses actes en respectant les consignes de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de formation.

ARTICLE 1) : RESPECT DES LOCAUX & RESTAURATION

Les locaux doivent être maintenus en bon état de propreté. Les stagiaires doivent notamment utiliser les poubelles mises à leurs dispositions à cet effet en veillant à séparer les papiers et cartons des autres déchets.
La consommation de boissons chaudes doit se faire dans les espaces prévues à cet effet, elle est tolérée dans les salles de formation. En tout état de cause, le stagiaire doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les renversements.
Il est interdit aux stagiaires de prendre leurs repas dans les salles de formation sans une autorisation préalable.

ARTICLE 5 : INTERDICTION DE FUMER, CONSOMMATION D’ALCOOL OU STUPEFIANTS

Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • De pénétrer et de demeurer dans les locaux où se déroule la formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue.
  • De distribuer ou de consommer sur les lieux de la formation des boissons alcoolisées ou des stupéfiants.
  • De fumer dans l’enceinte des locaux de la formation.

ARTICLE 6 : PREVENTION ET CONSIGNES D’INCENDIE

Le stagiaire doit se soumettre aux exercices d’alerte et d’évacuation organisés dans les locaux, le cas échéant.
D’une manière générale, il est formellement interdit d’enlever ou de neutraliser des dispositifs protecteurs et d’intervenir de sa propre initiative en pénétrant dans les locaux de maintenance signalés, ainsi que sur toute machine ou matériel.
Les accès aux armoires électriques, interrupteurs, extincteurs, voies d’évacuation devront en toutes circonstances être laissés libres et aisément accessibles. Il est interdit de manipuler les matériels de secours en dehors de leur utilisation normale.
Conformément à la législation, les consignes d’incendie, des plans et une signalétique de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être visibles et connus par tous les stagiaires.
Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un responsable du site. Les consignes à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

ARTICLE 7 : ACCIDENTS

Tout accident survenu lors de la formation en cours doit être immédiatement déclaré par le stagiaire victime de l’accident ou les personnes témoins de l’accident, au responsable d’EffiSkill. Conformément à l’article R 6342-3 du code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant sa présence sur le lieu de formation ou qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable d’EffiSkill auprès de la caisse de sécurité sociale.


4. DISCIPLINE & SANCTIONS

ARTICLE 8 : HORAIRES DES STAGES

Les horaires de stage sont fixés par EffiSkill et mentionnés sur la convocation communiquée à chaque stagiaire. EffiSkill et le formateur se réservent dans des limites acceptables, le droit de moduler les horaires des pauses, du déjeuner et de la fin de journée en fonction des nécessités de service. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Une fiche de présence devra être signée par chaque stagiaire au début ou fin de chaque demi journée de formation.
En cas d’absence ou de retard, le stagiaire est tenu d’informer EffiSkill au 04 72 18 51 18.

ARTICLE 9 : TENUE ET COMPORTEMENT

Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • De se présenter au lieu de formation dans une tenue indécente ou accompagnés d’un animal.
  • D’avoir un comportement incorrect à l’égard de toute personne présente dans l’enceinte de la formation.
  • De traiter des appels téléphoniques dans la salle de formation en dehors des temps de pauses.
  • D’être bruyant dans les locaux de la formation et d’en perturber la qualité de l’environnement de travail.
  • De diffuser dans l’enceinte des locaux de la formation des journaux, des tracts ou de procéder à des affichages.

ARTICLE 10 : USAGE DU MATERIEL ET LOCAUX

Chaque stagiaire s’interdit d’emporter tout objet appartenant à l’entreprise de quelque nature que ce soit et s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié dans le cadre de sa formation. Les stagiaires s’interdisent d’utiliser le matériel informatique à d’autres fins, notamment personnelle. A la fin du stage, les stagiaires sont tenus de restituer tout matériel et documents en leurs possessions appartenant à EffiSkill ou au formateur, à l’exception de la documentation pédagogique distribuée en cours de formation.

ARTICLE 11 : DROITS D’AUTEUR

La documentation pédagogique remise aux stagiaires est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut pas être reproduite ou être réutilisée à usage autre que personnel.
Il est formellement interdit aux stagiaires de filmer ou enregistrer, même partiellement, une session de formation.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE EN CAS DE VOL OU DEGRADATION DES BIENS PERSONNELS

EffiSkill décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des biens personnels des stagiaires qui se produiraient dans l’enceinte des locaux de la formation.

ARTICLE 13 : ENTREES - SORTIES - ACCES AUX LOCAUX

L’entrée et la sortie des stagiaires dans l’établissement s’effectuent uniquement par l’entrée principale située à l’accueil.
A chaque début de journée de formation, le stagiaire doit présenter sa convocation à la personne chargée de l’accueil qui lui remettra un badge qu’il portera de façon visible à partir de cet instant et jusqu’à sa sortie définitive des locaux.
Il est interdit aux stagiaires d’être accompagnés de personnes (amis, membre de la famille) non inscrites au stage qu’ils suivent.
Le stagiaire n’a aucun droit d’entrer ou de se maintenir sur les lieux de formation pour une cause autre que la participation à sa formation.

ARTICLE 12 : SANCTIONS ET PROCEDURES DISCIPLINAIRES

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur ou tout agissement considéré comme fautif par le directeur d’EffiSkill ou son représentant pourra faire l’objet d’une sanction régie par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du code du travail reproduits à la suite :
Article R6352-3 : Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article R6352-4 : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Article R6352-5 : Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
1° Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge ;
2° Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;
3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Article R6352-6 : La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Article R6352-7 : Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l'article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.
Article R6352-8 : Le directeur de l'organisme de formation informe de la sanction prise :
1º L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'une action de formation dans le cadre du plan de formation d'une entreprise ;
2º L'employeur et l'organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un congé individuel de formation ;
3º L'organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l'action de formation dont a bénéficié le stagiaire.


5. PUBLICITE DU REGLEMENT

ARTICLE 14 : PUBLICITE

Le présent règlement est affiché dans les salles de formation et il est joint à la convocation adressée par e-mail à chaque stagiaire.

 
 
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